CESU
Chèque
emploi service universel
Le Cesu vous permet de
rémunérer et déclarer votre professeur
de massage que vous employez à votre domicile (ou
résidence secondaire).
Le
chéquier emploi service
Votre chéquier est gratuit et se
compose de chèques pour rémunérer
votre salarié et de volets sociaux pour le
déclarer. Adressez-vous à votre
établissement bancaire ou postal pour l'obtention et le
renouvèlement de votre chéquier (un formulaire
à remplir et à renvoyer accompagné
d'un RIB - délai d'obtention environ 2 à 3
semaines (conseils : après un
délai de 15 jours, si vous n'êtes pas en
possession du chéquier, rappelez votre banque pour
accélérer son obtention.)
L'attestation
d'emploi
Elle est
envoyée à votre salarié dans les 10
jours qui suivent la réception de chaque volet social. Elle
tient lieu de fiche de paie et doit être conservée
par le salarié.
Le calcul des cotisations
Les cotisations
qui seront prélevées sur votre compte bancaire
comprennent les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Le prélèvement automatique
Un avis
détaillé vous est adressé au
début du mois pour les volets sociaux reçus avant
le 15 du mois précédent. Le
prélèvement est effectué à
la fin du mois de réception de l'avis.
L'attestation fiscale
Elle vous
permet d'obtenir la réduction d'impôts
liée aux emplois à domicile que vous
rémunérés avec le cesu. Elle vous est
adressée chaque année afin de la joindre
à votre déclaration de revenus.
Possibilités d'exonération
Vous pouvez
bénéficier de l'exonération des
cotisations patronales de Sécurité sociale pour
les cas suivants :
- en raison de votre âge
: si vous avez plus de 70 ans (un formulaire est à
compléter et à renvoyer à l'URSSAF)
- en raison de votre situation
: invalidié à 80%, tierce personne, Allocation
Personnalisée d'Autonomie, Allocation d'Education
Spéciale (consulter l'URSSAF).
Mode d'emploi
- 1 -
L'employeur commande un chéquier cesu à
sa banque
NB: Quand vous êtes en possession du chéquier,
vous n'êtes pas obligé de vous en servir si vous
changer d'idée. Vous êtes tout à fait
libre de vous en défaire si vous le souhaitez.
- 2 - Lors du
paiement, il y a deux volets :
1) un chèque "normal" que l'employeur remet à son
salarié.
2) un volet social est à renvoyer à l'URSAFF dans
une enveloppe fournie. Il faut indiquer dessus : le nom et
prénom de l'employé, son numéro de
sécurité sociale, son adresse, le nombre d'heures
effectuées, le salaire versé, et cocher la case
"base forfaitaire" ou "salaire réel" en fonction du type de
déclaration choisi.
- 3 - Les cotisations sont calculées
par l'URSAFF. Ils sont directement prélevées sur
le compte de l'employeur.
- 4 - Après remise du
chèque au salarié, l'employeur doit transmettre
à l'URSSAF dans un délai de 10 jours
le volet social. A la réception de celui-ci, l'URSSAF
retourne une attestation d'emploi au salarié indiquant en
détail les différentes cotisations salariales
(assurance maladie, assurance vieillesse, assedic, etc.) pour chaque
chèque émis. Cette attestation fait office pour
le salarié de bulletin de paie et d'autre part un avis
détaillé concernant le
prélèvement automatique est envoyé
chaque mois à l'employeur.
- 5 - A la réception du premier volet
social, l'URSAFF vous envoie par courrier le code pour
accéder à votre compte personnel sur son site.
Déclaration sur internet
Vous pouvez
éviter d'utiliser le chéquier emploi service, si
vous êtes inscrit et
référencé sur le site URSAFF
- Cheque Emploi Service Universel (CESU). Le volet social du
chéquier emploi service peut-être
remplacé par la déclaration en ligne. A ce moment
là, l'utilisation d'un chéquier bancaire courant
peut-être utilisé. Si vous faites la
déclaration en ligne, le traitement des informations est
plus rapide, plus sûr.
N'oubliez
pas qu'en tant qu'employeur, vous êtes responsable du bon
déroulement de vos déclarations auprès
de votre salarié.
50% de réduction d'impôt ou
de crédit d'impôt
En tant
qu'employeur d'un professeur salarié à domicile,
vous bénéficiez d'avantages fiscaux sur les
heures de cours payées au professeur et sur les frais
d'inscription conformément à l'article 199 du
Code Général des Impôts:
- si vous êtes imposable: 50% de réduction
d'impôt
- si vous n'êtes pas imposable: 50% de crédit
d'impôt sous réserve de remplir certaines
conditions.
Exemple pour un salaire net de 100 Euros
Résultat
d'une simulation au 24/10/2007
| |
Base du
salaire réel |
| Salaire
Horaire Net |
100.00 € * |
Pour un salaire net de 100.00 €, votre
dépense globale s'élèvera à
132.58 €. Au final, le cours de massage vous revient
à 66.29 €, après la déduction
fiscale de 50%.
Renseignements
- URSAFF
- Cesu : téléphone 08.20.86.85.84
Contact courriel Cesu (centre
national situé à Saint-Etienne) : cntces@ursaff.fr
- SERVICES
A LA PERSONNE - AGENCE NATIONALE : mode de fonctionnement du
CESU (cheque emploi service universel)
Numéro Indigo : 0 820 00 23 78
|
