Conditions d utilisation du site
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Préambule :

L'utilisation du site http://www.espacerenaitre.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
Espace RENAITRE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site http://www.espacerenaitre.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site http://www.espacerenaitre.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Espace RENAITRE sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :

Le site http://www.espacerenaitre.fr est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Espace RENAITRE ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grêve interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Espace RENAITRE interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site http://www.espacerenaitre.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractére diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes moeurs.

Forum, chat, commentaires et évaluations :

Le site http://www.espacerenaitre.fr peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site http://www.espacerenaitre.fr s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

Espace RENAITRE se réserve le droit :
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site http://www.espacerenaitre.fr ;
- et éventuellement de procéder à :

la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
à l'exclusion de cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site http://www.espacerenaitre.fr diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forum, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Espace RENAITRE de toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité :

L'Utilisateur admet expressêment utiliser le site http://www.espacerenaitre.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site http://www.espacerenaitre.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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Publicité et sponsor du site.

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Droit applicable à Attribution de juridiction :

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