Creation d entreprise
La
création d’une entreprise individuelle
La creation d entreprise vous tente? sâchez que l'entreprise
individuelle est la forme d’entreprise la plus simple en
France.
Contrairement à une
Société Anonyme ou à une SARL, dans
une entreprise Individuelle, VOUS êtes
l’entreprise, et l’entreprise c’est VOUS.
Attention, si un jour votre entreprise a des dettes, tout ce qui vous
appartient peut servir à rembourser ces dettes, comme par
exemple, votre maison. C’est une chose dont il faut
être conscient.
L’inscription
à la chambre du commerce
Il existe, à la chambre de commerce, un organisme qui
s’occupe de vous aider à la creation d entreprise,
c’est le Centre de Formalité des Entreprises
(CFE). Allez sur cette page du site cerfa.gouv.fr
afin de télécharger le fichier au format pdf du
formulaire 11676*01. Téléchargez
également les notices explicatives.Vous devrez ensuite
envoyer par la Poste (en recommandé si possible) le nombre
d’exemplaires demandé de ce formulaire que vous
aurez rempli et les documents demandés, au Centre de
Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
Documents
généralement demandés
-Une déclaration du conjoint si marié (Demandez
un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
-Une attestation de domiciliation (Demandez un formulaire au Centre de
Formalité des Entreprises)
-Une copie de la taxe foncière si vous être
propriétaire, ou une copie de quittance EDF si vous
êtes locataire.
-Une copie recto-verso de votre carte d’identité
ou de votre passeport.
-Une copie de votre livret de famille.
-Une lettre de votre part, attestant ne pas avoir
été condamné.
-Un chèque à l’ordre du Greffe du
tribunal de commerce (demandez à votre CFE le montant exact.
En 2005, le montant était de 43.49 euro)
Pour poster ou amener votre dossier, vous
trouverez l’adresse de votre Centre de Formalités
des Entreprises et son numéro de
téléphone en allant sur le site des Pages Jaunes
et en tapant "centre de formalités des entreprises" dans le
champ "Nom" et en tapant le code postal de votre région dans
le champ "Département ou région". Par exemple si
vous êtes dans de Vienne, tapez "86000", si vous
êtes dans les Yvelines, tapez "78000", quel que soit le code
postal de votre ville.
Le
régime fiscal de votre entreprise
Il existe
plusieurs régimes au niveau de la fiscalité pour
une entreprise (régime réel, micro entreprise).
Parmi ceux-ci, nous choisirons la forme la plus simple et la moins
onéreuse : La micro entreprise.
Contrairement aux
idées reçues, une Micro Entreprise
n’est pas une forme sociale d’entreprise, mais un
régime fiscal.On ne crée pas une Micro
Entreprise, on cree une entreprise individuelle ayant
éventuellement comme régime fiscal la Micro
Entreprise.
Ce régime a été
créé pour permettre aux particuliers de faire un
petit commerce, offrir des services, ou de louer des biens immobiliers,
sans avoir une comptabilité lourde. En effet, avec ce
régime, vous n’aurez pas besoin d’un
comptable. Il vous suffira de tenir à jour un registre
listant tous les revenus ou les ventes de votre entreprise, et
d’être en mesure de le montrer aux impôts
s'ils vous le demandent.
Pour bénéficier du
régime Micro Entreprise, votre chiffre d’affaire
annuel ne devra pas dépasser : 76 300 Euro HT si vous vendez
des marchandises ou louez un logement, ou 27 000 Euro HT si vous vendez
des services.
Les impôts que vous devrez payer sur ces
revenus seront calculés suivant une formule très
simple : Vente de marchandises : Abattement de 72 % de votre chiffre
d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les
28 % restant. Vente de services : Abattement de 52 % de votre chiffre
d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les
48 % restant.
En régime de Micro Entreprise, vous ne
facturerez pas la TVA. Mais vous ne pourrez pas la
récupérer non plus comme le fait les autres
entreprises.
Vous pourrez émettre une facture
à l’entête de votre entreprise, mais
vous devrez sur cette facture indiquer lisiblement la mention : "TVA
non applicable, article 293 B du Code général des
impôts".
Ce que vous devrez payer
Outre les impôts évoqués plus haut,
mais que vous ne devrez payer que si vous générez
un chiffre d’affaire, il y a des charges à payer
dès la première année, même
si votre chiffre d’affaire est égal à
zéro.
Si vous profitez de la loi Dutreuil, vous ne
paierez la première année que la CSG et la CRDS,
soit environ 127 Euro par trimestre.
Si vous ne profitez pas de la loi Dutreuil, ou
pour la 2eme année, vous devrez payer :
Allocation familliale : 86 Euro / Trimestre
Caisse de retraite comme Organic : 196 Euro / Mois
Donc prévoyez environ 267 Euro par mois
de charges auxquelles viendront s’ajouter vos
impôts.
Pas de charges la première
année (loi Dutreuil) :
Depuis quelques années, une loi permet à un
salarié ayant travaillé pendant au moins 910
heures, et désirant creer une entreprise tout en RESTANT
salarié, d’être
exonéré de charges URSSAF et RETRAITE. Vous
devrez néanmoins payer la CSG et la CRDS qui se monteront
à environ 508 Euro pour l’année.
Pour profiter de cette loi
immédiatement après avoir obtenu votre Kbis,
envoyez en recommandé avec AR, une lettre de demande
à l’URSSAF et à la caisse de cotisation
retraite ORGANIC, accompagnée des documents suivants :
-Une attestation de votre employeur, ou la photocopie de vos derniers
bulletins de salaire devant totaliser 910 heures.
-Une photocopie de votre Kbis délivrée par la
chambre de commerce.
Les renseignements donnés dans cet
article sont destinés à vous donner des
renseignements généraux. Pour obtenir plus de
précisions, ou des renseignements actualisés,
contactez votre Centre de Formalités des Entreprises.
Quelques liens en rapport avec cet article :
-Entreprise
sur BIG-annuaire
-Agence Pour le Creation d
Entreprise
-Centre de
Formalités des Entreprises
Source: wifeo.com
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