Art. 5. - Sur prescription médicale, le masseur kinésithérapeute est habilité à participer aux traitements de rééducation suivants :

• rééducation concernant un système ou un appareil : - rééducation orthopédique; - rééducation neurologique; - rééducation des affections traumatiques ou non de l'appareil locomoteur; - rééducation respiratoire; - rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l'article 8; - rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques;
• rééducation concernant des séquelles : - rééducation de l'amputé, appareillé ou non; - rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l'examen postnatal; - rééducation périnéosphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l'accouchement; - rééducation des brûlés; - rééducation cutanée;
• rééducation d'une fonction particulière : - rééducation de la motilité faciale et de la mastication; - rééducation de la déglutition; - rééducation des troubles de l'équilibre.

Art. 6. - Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article 5, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance.

Art. 7. - Pour la mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article 5, le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants :

• Massages, notamment le drainage lymphatique manuel;
• Postures et actes de mobilisation articulaire mentionnés à l'article 4;
• Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux;
• Etirements musculo-tendineux;
• Mécanothérapie;
• Réalisation et application de contentions souples, adhésives ou non, d'appareils temporaires de rééducation et d'appareils de postures;
• Relaxation neuromusculaire;
• Electro-physiothérapie : applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d'électro-stimulation antalgique et excito-moteur - utilisation des ondes mécaniques (infrasons, vibrations sonores, ultrasons); - utilisation des ondes électromagnétiques (ondes courtes, ondes centimétriques, infrarouge, ultra-violets);
• Autres techniques de physiothérapie : thermothérapie et cryothérapie, à l'exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments; kinébalnéothérapie et hydrothérapie; pressothérapie;

Art. 8. - Sur prescription médicale, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, le masseur-kinésithérapeute est habilité :

• A pratiquer des élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en oeuvre manuelle ou électrique);
• A participer à la rééducation cardio-vasculaire de sujets atteints d'infarctus du myocarde récent et à procéder à l'enregistrement d'électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardio-vasculaire, l'interprétation en étant réservée au médecin;
• A participer à la rééducation respiratoire.

Art. 9. - Dans le cadre des traitements prescrits par le médecin et au cours de la rééducation entreprise, le masseur-kinésithérapeute est habilité :

• A prendre la pression artérielle et les pulsations;
• Au cours d'une rééducation respiratoire : à pratiquer les aspirations rhino-pharyngés et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé, à administrer en aérosols, préalablement à l'application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits médicamenteux prescrits par le médecin; à mettre en place une ventilation par masque; à mesurer le débit respiratoire maximum;
• A prévenir les escarres;
• A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses;
• A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs.

Le massage de bien être et la loi en France (ressources légales)

• La différence entre massage thérapeutique et non thérapeutique est confortée par un arrêt de la Cour de Cassation (3 juin 1980), confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Metz (13 juin 1979) :
(Bull. crim. 1980, n° 171, p.433)
« (...) Attendu que pour relaxer X des fins de la poursuite et débouter la partie civile de sa demande, la Cour d'appel relève qu'un simple effleurage portant, comme en l'espèce, seulement sur la peau du visage, ne saurait être considérée comme une technique de massage (...) »
La cour de cassation ajoutant :
« Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance et de contradiction, souverainement déduites de l'appréciation des éléments de preuve soumis aux débats contradictoires et d'où il résulte que la prévenue s'est bornée à effectuer sur le visage des actes qui, par leur caractère superficiel et leur objet purement esthétique, ne sauraient être assimilés aux massages, dont la pratique est réservée aux seuls titulaires du diplôme de masseur-kinésithérapeute, tel qu'il est prévu par l'article L 488 du Code de la santé publique, la Cour d'appel a justifié sa décision (...)»

• Le tribunal de Grande instance de Brive-la Gaillarde, en date du 21 décembre 1989, juge que « n'est pas coupable d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, la prévenue qui, non titulaire du diplôme de masseur-kinésithérapeute, effectue simplement des massages à ses clients et ne leur fait pas des mouvements de gymnastique médicale ».

• Le tribunal de Grande instance de Bordeaux, dans un jugement du 23 mars 1988 (n°896189), a procédé à la relaxe et a rejeté la constitution de partie civile du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes.
La cour d'appel de Bordeaux, le 04 octobre 1989 (3e chambre correctionnelle, n° 1075) est venu confirmer, de la sorte :
« Dès lors qu'il ressort des termes de l'enquête que le prévenu, professeur d'éducation physique, n'effectuait ni massage ni gymnastique à but thérapeutique, il doit être relaxé (...) la preuve n'étant pas rapportée d'un empiétement sur le domaine des masseurs-kinésithérapeutes. »