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Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.espacerenaitre.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site http://www.espacerenaitre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Espace RENAITRE
Statut : SARL - RCS : 503 699 308
Adresse éditeur : Le Mathis 204,avenue de Colmar , 67100 Strasbourg, France
Responsable publication : Paulette Judith Arequion , Directrice
Mail responsable publication : contact@espacerenaitre.fr
Webmestre : contact@espacerenaitre.fr
Hébergeur : SiteSell Inc. - RCS : Pas connu
Adresse hébergeur : PO Box 55071 CP Mackay, H3G1S0 Montreal, Canada

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.espacerenaitre.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site http://www.espacerenaitre.fr.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause Espace RENAITRE ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.espacerenaitre.fr. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site http://www.espacerenaitre.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Espace RENAITRE, à l'adresse électronique contact@espacerenaitre.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Espace RENAITRE ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site http://www.espacerenaitre.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Espace RENAITRE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site http://www.espacerenaitre.fr.

Au demeurant Espace RENAITRE est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site http://www.espacerenaitre.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Espace RENAITRE :
- un courrier électronique à l'adresse contact@espacerenaitre.fr ,
- un courrier à l'adresse 1, rue des Lilas, 67450 Mundolsheim, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.espacerenaitre.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site http://www.espacerenaitre.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1540799.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@espacerenaitre.fr.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2011-10-21.

Les principales lois concernées :